Comment préparer son entreprise à la CSRD
Révolutionner la Transparence : La CSRD Impose un Reporting de Durabilité Rigoriste en Europe
La Directive sur la publication d’informations en matière de durabilité des entreprises (CSRD) vise à renforcer la transparence et la cohérence du reporting de durabilité pour les entreprises en Europe. Mise en vigueur le 5 janvier 2023, cette directive élargit les exigences de reporting à un plus grand nombre de grandes entreprises et de PME cotées en bourse, ainsi qu’à certaines entreprises non européennes générant plus de 150 millions d’euros de chiffre d’affaires sur le marché de l’UE. Les entreprises concernées devront se conformer aux normes européennes de reporting de durabilité (ESRS), développées par l’European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG), pour les rapports publiés à partir de 2025.
La CSRD impose des obligations de divulgation détaillées couvrant des aspects environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). Cela inclut les émissions de gaz à effet de serre (Scope 1, 2 et 3), les impacts climatiques, la consommation énergétique, et les politiques de transition vers une économie neutre en carbone. Les entreprises doivent également décrire leurs processus de diligence raisonnable en matière de durabilité, identifier les impacts négatifs potentiels et les actions mises en place pour les atténuer. Ces exigences visent à fournir aux investisseurs et aux autres parties prenantes des informations essentielles pour évaluer les risques et les opportunités liés à la durabilité (EUR-Lex) (Finance) (Home | White & Case LLP) (Grant Thornton) (Harvard Law CorpGov).
En outre, la directive introduit des obligations d’assurance tierce partie progressive, avec une exigence initiale d’assurance limitée qui évoluera vers une assurance raisonnable d’ici 2028, garantissant ainsi la fiabilité des informations rapportées. Cette harmonisation vise à réduire les coûts de reporting à moyen et long terme en uniformisant les informations à fournir, tout en alignant les normes européennes avec les initiatives internationales de standardisation (Finance) (Home | White & Case LLP).
CSRD : Des Exigences de Durabilité Rigoureuses pour les Grandes Entreprises Européennes et Mondiales
La Directive sur la publication d’informations en matière de durabilité des entreprises (CSRD) impose des obligations étendues de reporting de durabilité à toutes les grandes entreprises de l’UE ainsi qu’à certaines entreprises non européennes ayant des activités significatives en Europe. Conformément à la directive, les entreprises doivent divulguer des informations détaillées sur leur modèle économique, leur stratégie de durabilité, les risques et opportunités ESG, les émissions de gaz à effet de serre, ainsi que les processus de diligence raisonnable mis en place pour identifier et atténuer les impacts négatifs potentiels dans leur chaîne de valeur.
Pour les entreprises non européennes, la CSRD s’applique si elles réalisent un chiffre d’affaires annuel de plus de 150 millions d’euros sur le marché de l’UE et possèdent au moins une filiale ou succursale générant un chiffre d’affaires de 40 millions d’euros. Les filiales européennes de ces entreprises sont responsables de publier les rapports de durabilité conformément aux normes établies par la directive (Skadden, Arps, Slate, Meagher & Flom LLP) (Grant Thornton) (Home | White & Case LLP) (Harvard Law CorpGov).
CSRD : Vers une Transparence Renforcée en Matière de Durabilité et d’Éthique des Entreprises
La Directive sur la publication d’informations en matière de durabilité des entreprises (CSRD) impose des exigences strictes de reporting couvrant plusieurs domaines essentiels pour promouvoir la durabilité et la transparence. Parmi ces exigences, les entreprises doivent fournir des informations détaillées sur la protection environnementale, en précisant leurs impacts et leurs initiatives en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de gestion des ressources naturelles.
En ce qui concerne la responsabilité sociale, les entreprises doivent documenter leurs politiques et actions visant à améliorer les conditions de travail, promouvoir l’équité et soutenir les communautés locales. Les droits de l’homme constituent un autre pilier important, exigeant des entreprises qu’elles identifient et atténuent les risques de violations des droits de l’homme dans leurs opérations et chaînes d’approvisionnement.
La lutte contre la corruption est également un aspect central, les entreprises devant divulguer leurs mesures pour prévenir et combattre la corruption et les pratiques de corruption. Enfin, la diversité des conseils d’administration est mise en avant, les entreprises étant tenues de rapporter sur la diversité de genre, d’âge, d’origine ethnique et de compétences de leurs dirigeants (A Modern Governance Company – Diligent) (CDP.net).
CSRD : Une Mise en Œuvre Progressive Pour Une Conformité Globale de 2025 à 2029
La mise en application de la directive sur la publication d’informations en matière de durabilité des entreprises (CSRD) sera progressive et s’étalera de 2025 à 2029, en fonction de la taille et de la nature des entreprises concernées.
- Phase 1 : Dès janvier 2024
Les grandes entreprises déjà soumises à la directive sur la publication d’informations non financières (NFRD) doivent commencer à rapporter selon les nouvelles exigences de la CSRD pour l’exercice fiscal de 2024, avec des rapports publiés en 2025. Cela inclut principalement les grandes entités d’intérêt public comme les grandes sociétés cotées en bourse, les banques et les compagnies d’assurance (Sweep) (ADEC ESG). - Phase 2 : Dès janvier 2025
La CSRD s’appliquera aux autres grandes entreprises non couvertes par la NFRD, qui doivent répondre à au moins deux des critères suivants : plus de 250 employés, un chiffre d’affaires de plus de 40 millions d’euros, ou un total d’actifs supérieur à 20 millions d’euros. Ces entreprises devront commencer à rapporter pour l’exercice fiscal de 2025, avec des rapports publiés en 2026 (Sweep) (Vaayu). - Phase 3 : Dès janvier 2026
Cette phase inclut les PME cotées en bourse ainsi que les petites institutions financières non complexes et les compagnies d’assurance captives. Ces entités commenceront à rapporter pour l’exercice fiscal de 2026, avec des rapports publiés en 2027. Les PME auront la possibilité de différer l’application des normes jusqu’en 2028 (Sweep) (Daato I Your ESG management platform.). - Phase 4 : Dès janvier 2028
La dernière phase étend la CSRD aux entreprises non européennes qui réalisent un chiffre d’affaires net supérieur à 150 millions d’euros dans l’UE et qui ont une filiale ou une succursale dans l’UE générant plus de 40 millions d’euros de chiffre d’affaires. Ces entreprises commenceront à rapporter pour l’exercice fiscal de 2028, avec des rapports publiés en 2029 (Sweep) (ADEC ESG).
| Phase | Description | Criteria | Reporting Start Year | Report Published Year |
| Phase 1 | Large companies already subject to NFRD | More than 500 employees | 2024 | 2025 |
| Phase 2 | Other large companies not previously subject to NFRD | More than 250 employees, €40M turnover, or €20M total assets | 2025 | 2026 |
| Phase 3 | Listed SMEs, small non-complex credit institutions, and captive insurance undertakings | More than 10 employees, €900,000 turnover, or €450,000 total assets | 2026 | 2027 |
| Phase 4 | Non-EU companies with significant activities in the EU | Net turnover > €150M in the EU, with an EU subsidiary or branch > €40M turnover | 2028 | 2029 |
Les étapes à suivre pour se préparer à la CSRD
Pour se préparer à la directive CSRD, les entreprises doivent suivre plusieurs étapes clés pour assurer la conformité et maximiser les avantages de leurs rapports de durabilité.
- Analyse de double matérialité : Cette analyse est cruciale car elle évalue à la fois les impacts financiers des questions de durabilité sur l’entreprise et les impacts de l’entreprise sur l’environnement et la société. Cela inclut la cartographie de la chaîne de valeur et l’engagement des parties prenantes pour identifier les sujets ESG pertinents (Atlas Metrics) (PwC).
- Compréhension des ESRS (European Sustainability Reporting Standards) : Les entreprises doivent aligner leurs rapports sur les normes ESRS, qui fournissent un cadre détaillé pour la divulgation des informations de durabilité. Cela implique de comprendre les exigences spécifiques à chaque norme et de s’assurer que les rapports sont conformes à ces standards (Atlas Metrics) (sustainalytics.com).
- Collecte de données : Une collecte de données précise et exhaustive est essentielle. Les entreprises doivent mettre en place des systèmes centralisés pour recueillir et intégrer les données ESG pertinentes provenant de différentes parties de l’organisation, ce qui facilitera l’assurance qualité et la conformité (Greenomy) (Grant Thornton).
- Alignement des risques : Les entreprises doivent identifier et évaluer les risques et opportunités liés à la durabilité. Cela implique d’analyser les risques physiques et de transition ainsi que les opportunités financières que les questions de durabilité peuvent présenter pour l’entreprise (PwC) (Greenomy).
- Intégration du reporting : Les résultats de l’analyse de matérialité et les données collectées doivent être intégrés dans les rapports de gestion de l’entreprise, conformément aux exigences de la CSRD. L’utilisation de logiciels spécialisés peut aider à suivre et à rapporter ces informations de manière cohérente et efficace (sustainalytics.com) (Grant Thornton).
- Conformité proactive : Enfin, il est important d’adopter une approche proactive pour assurer la conformité. Cela inclut la formation des équipes internes, la mise à jour régulière des processus et la vérification externe des rapports pour garantir leur exactitude et leur fiabilité (Atlas Metrics) (Greenomy).
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Elia Go! automatise l’analyse de double matérialité, permettant aux entreprises de rapidement identifier les impacts, risques et opportunités liés à la durabilité. De plus, la plateforme sélectionne automatiquement les normes ESRS et les points de données pertinents à inclure dans les rapports, garantissant ainsi que toutes les exigences de la CSRD sont respectées.
La création automatisée de rapports RSE conformes à la CSRD est une autre fonctionnalité clé, réduisant considérablement le temps et les efforts nécessaires pour produire des rapports complets et précis. Avec des outils de visualisation des données, Elia Go! permet de transformer les informations complexes en graphiques clairs et compréhensibles, facilitant ainsi la communication avec les parties prenantes.
En outre, Elia Go! offre des capacités de simulation et de prédiction d’impact ESG futur, aidant les entreprises à anticiper les conséquences de leurs investissements et changements de stratégie. Cette fonctionnalité permet aux responsables RSE de prendre des décisions plus éclairées et stratégiques, en tenant compte des impacts environnementaux, sociaux et de gouvernance.
L’objectif d’Elia Go! est de libérer les responsables RSE des tâches chronophages associées au calcul de l’impact de l’entreprise et à la production de rapports RSE, en automatisant ces processus pour assurer une conformité sans faille et un reporting de durabilité optimisé.
Conclusion
La Directive sur la publication d’informations en matière de durabilité des entreprises (CSRD) introduit des obligations de reporting étendues pour les entreprises de l’UE, ainsi que certaines entreprises non européennes ayant des activités significatives en Europe. En imposant des exigences couvrant la protection environnementale, la responsabilité sociale, les droits de l’homme, la lutte contre la corruption et la diversité des conseils d’administration, la CSRD vise à améliorer la transparence et la cohérence des rapports de durabilité.
La mise en application de la CSRD sera progressive, de 2025 à 2029, et les entreprises doivent suivre des étapes clés pour se préparer, incluant l’analyse de double matérialité, la compréhension des ESRS, la collecte de données, l’alignement des risques, l’intégration du reporting et la conformité proactive.
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En somme, la CSRD représente une avancée significative vers une transparence accrue et une meilleure gestion des enjeux de durabilité, aidée par des solutions technologiques comme Elia Go!, qui simplifient et optimisent la préparation et le reporting des informations ESG.